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Direction de la séance |
Projet de loi PLF pour 2020 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (n° 139 , 140 , 145) |
N° II-169 rect. bis 26 novembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. LAFON, LE NAY et LAUGIER, Mme GUIDEZ et MM. HENNO et JANSSENS ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 76 OCTIES |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.