AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme BRULIN, M. OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Article 38 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		1 500 000		1 500 000
Enseignement technique agricole dont titre 2	1 500 000		1 500 000
TOTAL	1 500 000	1 500 000	1 500 000	1 500 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à mobiliser des crédits supplémentaires pour la création de nouvelles classes ULIS dans l’enseignement agricole. Si de nombreuses classes ont été ouvertes dans l’enseignement général, et même si elles restent ici aussi insuffisante, l’enseignement agricole souffre particulièrement de cette pénurie. Il est donc proposé :

- d’abonder de 1,5 million d’euros l’action n°1 « Mise en œuvre de l’enseignement dans les établissements publics » du programme 143 « Enseignement technique agricole »

- de soustraire 1,5 million d’euros l’action n°8 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien à la politique de l’éducation nationale »