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Direction de la séance |
Projet de loi PLF pour 2020 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (n° 139 , 140 , 145) |
N° II-156 25 novembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme BRULIN, M. OUZOULIAS et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste Article 38 (crédits de la mission) (État B) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.