AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Adopté

Mme DOINEAU, MM. LONGEOT et DÉTRAIGNE, Mmes BILLON, FÉRAT, GUIDEZ, LOISIER et de la PROVÔTÉ, MM. GABOUTY, JOYANDET et Daniel LAURENT, Mmes KAUFFMANN, Nathalie DELATTRE et GOY-CHAVENT, M. GUERRIAU, Mme BRUGUIÈRE, MM. LE NAY, LAUGIER, BAZIN et GRAND, Mme TROENDLÉ, MM. CHAIZE, JANSSENS, MENONVILLE, CORBISEZ, KERN, PERRIN, LEFÈVRE, LAFON et BONNECARRÈRE, Mmes LOPEZ, GRUNY et Laure DARCOS, MM. CHASSEING, Patrice JOLY, CALVET, REGNARD, de NICOLAY, FOUCHÉ et HOUPERT, Mme PUISSAT, MM. DANESI, MEURANT, GENEST, DELCROS, WATTEBLED, MANDELLI, LONGUET, LUCHE, BOUCHET et PIERRE, Mme SAINT-PÉ, MM. GREMILLET, VASPART et CANEVET, Mmes THOMAS et CHAIN-LARCHÉ, MM. CAPO-CANELLAS et VANLERENBERGHE, Mme PERROT, M. ADNOT, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. Bernard FOURNIER, SOL, BONHOMME et HURÉ, Mmes Anne-Marie BERTRAND et MICOULEAU, MM. MAYET et Henri LEROY, Mmes SOLLOGOUB, RENAUD-GARABEDIAN et DUMAS, MM. MÉDEVIELLE, MOGA, MIZZON et CADIC, Mme VERMEILLET, MM. GOLD, MORISSET, CHEVROLLIER et MOUILLER, Mme BENBASSA, M. VOGEL, Mme CANAYER, MM. LELEUX, VALLINI et PRIOU, Mmes RICHER, MÉLOT, CHAUVIN et PROCACCIA, MM. DANTEC, VALL, LAGOURGUE, BIGNON, MAZUIR, GUÉRINI, HENNO et LOUAULT, Mmes VÉRIEN et VULLIEN, MM. POADJA et CUYPERS, Mme RAUSCENT et M. LAMÉNIE

Article 38 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Recherche contre les maladies vectorielles à tiques

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2		5 000 000		5 000 000
Protection maladie
Recherche contre les maladies vectorielles à tiques	5 000 000		5 000 000
TOTAL	5 000 000	5 000 000	5 000 000	5 000 000
SOLDE	0		0

Objet

L’incidence de la maladie de Lyme a fortement augmenté ces dernières années : de 26 000 nouveaux cas par an entre 2009 et 2014, à 45 000 en 2017 puis 67 000 nouveaux cas dénombrés par Santé Publique France en 2018. La maladie de Lyme fait désormais partie des dix maladies infectieuses les plus fréquentes en France.

En l’absence de systèmes de déclaration obligatoire organisés à grande échelle et compte tenu de l’insuffisante sensibilisation des médecins traitants au dépistage de cette maladie complexe, le recensement du nombre de cas avérés reste incomplet, sujet à extrapolation et probablement sous-évalué.

Le diagnostic, la prise en charge et le traitement de cette maladie divisent la communauté scientifique, laissant les malades dans une errance thérapeutique. Or en l’absence de diagnostic rapide, les complications peuvent être lourdes et mener à des dommages irréversibles.

Dans ce contexte, la commission des affaires sociales du Sénat a organisé au printemps 2019 quatre tables rondes afin de donner la possibilité de s’exprimer à l’ensemble des parties prenantes et sensibilités qui ont participé au groupe de travail de la HAS à l’origine des recommandations de bonne pratique. Celles sont remises en cause par plusieurs sociétés savantes, au premier rang desquelles la société de pathologie infectieuse de langue française (SPILF).

Sans se prononcer sur ce que devrait être le diagnostic ou la prise en charge de la borréliose de Lyme, nous, législateurs, ne pouvons rester indifférents aux dizaines de témoignages de patients que nous recevons chaque année nous faisant état de leur souffrance face à la maladie et à un parcours de soins particulièrement chaotique.

Si le Gouvernement reconnait le sérieux de la situation, il se refuse à augmenter l'effort indispensable de recherche sur ce thème.

Les deux derniers projets financés au titre du « Plan National Lyme » datent du printemps 2016. Depuis lors, aucun financement n’a été accordé à la recherche sur cette pathologie. Il y a donc urgence à octroyer à l’INSERM des crédits dédiés spécifiquement à des projets de recherche menés par des spécialistes tant sur le diagnostic que sur les formes sévères et persistantes de la maladie de Lyme (SPPT).

En apportant des crédits conséquents à la recherche fondamentale et appliquée sur cette maladie, cet amendement vise à améliorer durablement la vie des patients.

Il est donc proposé de créer un programme spécifique « Recherche contre les maladies vectorielles à tiques » abondé à hauteur de 5 000 000 € prélevés sur l’action n° 11 « Pilotage de la politique de santé publique » du programme n° 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins. »

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.