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Direction de la séance |
Projet de loi PLF pour 2020 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT (n° 139 , 140 , 142, 145) |
N° II-131 rect. bis 28 novembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Nathalie GOULET, MM. HOUPERT et REICHARDT, Mme BONFANTI-DOSSAT, M. YUNG, Mmes TROENDLÉ, Nathalie DELATTRE, COSTES et GARRIAUD-MAYLAM, MM. GUERRIAU, CADIC et MAUREY, Mme SOLLOGOUB et MM. DELCROS et MIZZON ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 73 A |
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Avant l’article 73 A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement adresse au Parlement un rapport faisant état de la liste des ambassadeurs thématiques.
Ce rapport précise en outre le coût de ces ambassadeurs en salaires, indemnités et frais de déplacement, ainsi que le nombre et le coût des personnels qui y sont attachés.
Ce rapport précise enfin le montant des charges matérielles, locaux, réception.
Objet
Depuis 2008 et de façon itérative, et parfois avec plus de bonheur, le Sénat a débattu des ambassadeurs thématiques.
Créées par Jacques Chirac, ces postes sont des vraies niches pour les amis en mal d’exotisme ou les recalés du suffrage universel.
On ne parle pas ici des ambassadeurs de métier qui, n’ayant pas d’affectation dans des postes à l’étranger, se voient confier des missions.
Nous n’avons sur ce sujet aucune transparence, et le poste « pro bono » mais dispendieux de Madame Royal relance ce débat sur les modalités de nomination et la transparence des moyens conférés à ces ambassadeurs thématiques.
Il faut donc un amendement pour un rapport. C’est là une exigence de transparence pour les finances publiques.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.