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Direction de la séance

Projet de loi

PLF pour 2020

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 139 , 140 , 141, 145)

N° II-1145 rect. bis

5 décembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. Alain MARC, CAPUS, MENONVILLE, WATTEBLED, LAUFOAULU, BONHOMME, KERN et CHASSEING


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 48



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.