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Direction de la séance |
Projet de loi PLF pour 2020 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION SANTÉ (n° 139 , 140 , 143) |
N° II-113 rect. 28 novembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. BONNECARRÈRE, Mmes LOISIER et SAINT-PÉ, MM. LAUGIER, CADIC et DELAHAYE, Mme SOLLOGOUB, M. DÉTRAIGNE, Mme BILLON, MM. LE NAY et KERN, Mme Nathalie GOULET, MM. HENNO et MOGA, Mme GUIDEZ, M. MIZZON, Mmes JOISSAINS et VULLIEN, MM. CAZABONNE et JANSSENS et Mme MORIN-DESAILLY ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 78 SEXDECIES |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.