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Direction de la séance

Projet de loi

PLF pour 2020

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 139 , 140 , 141, 145)

N° II-1040 rect.

5 décembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme Nathalie DELATTRE, MM. CASTELLI et COLLIN, Mme COSTES, MM. DANTEC, GABOUTY, JEANSANNETAS et LABBÉ, Mme LABORDE et MM. REQUIER, ROUX et VALL


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 48



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.