AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

 

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2	28 840 273		28 840 273
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2		28 840 273		28 840 273
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	28 840 273	28 840 273	28 840 273	28 840 273
SOLDE	0		0

Les fonds sociaux, rattachés à l’action 4 « Action sociale » du programme « vie de l’élève », passent en PLF 2019 de 59 511 249 € à 30 670 976 € dans le PLF 2020. Ces fonds sont versés aux établissements pour apporter une aide exceptionnelle aux familles défavorisées pour le paiement de la cantine ou pour assurer les dépenses de scolarité ou de vie scolaire. Cette baisse drastique de 28 840 273 € est expliquée dans les documents budgétaires par le fait que cette baisse sera compensée par les reliquats de subventions versées au titre des années antérieures et apparaissant non consommées, afin de maintenir les aides sociales à hauteur de l’exécution 2018.

Alors que la pauvreté ne cesse de progresser en France, il n’est pas souhaitable de voir ces aides diminuer, ni non consommées par les établissements qu’il faut encourager dans le développement de leur politique sociale.

Cet amendement propose donc d’augmenter les crédits alloués aux fonds sociaux pour 29 millions d’euros pour les ramener à leur niveau voté en loi de finances initiale pour 2019.

Le présent amendement abonde les crédits de l’action n°4 « Action sociale » du programme « vie de l’élève » n°230 de 28 840 273 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Il est proposé de prélever d’autant les crédits de l’action 9 « Fonctionnement des établissements » (actions culturelles, subventions aux associations, forfait d’externat) du programme 139 intitulé « Enseignement privé du premier et du second degrés ».