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Direction de la séance

Projet de loi

PLF pour 2020

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 139 , 140 , 141, 142, 143, 144, 145, 146)

N° I-962 rect.

21 novembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. Joël BIGOT, BÉRIT-DÉBAT, COURTEAU et Martial BOURQUIN, Mme JASMIN, MM. KERROUCHE et DURAN, Mmes GRELET-CERTENAIS, MEUNIER, CONCONNE et CONWAY-MOURET, MM. JACQUIN, TISSOT, TOURENNE et ANTISTE, Mmes LEPAGE et TAILLÉ-POLIAN et M. JOMIER


ARTICLE 32



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.