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Direction de la séance

Projet de loi

PLF pour 2020

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 139 , 140 , 141, 142, 143, 144, 145, 146)

N° I-848 rect. bis

21 novembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme JOUVE, MM. ARNELL, Alain BERTRAND, CASTELLI, COLLIN et GABOUTY, Mme GUILLOTIN, MM. LABBÉ et REQUIER, Mme LABORDE, MM. GOLD, CORBISEZ et ROUX et Mme Nathalie DELATTRE


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 28



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.