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Direction de la séance

Projet de loi

PLF pour 2020

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 139 , 140 , 141, 142, 143, 144, 145, 146)

N° I-834 rect.

21 novembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme COSTES, MM. ARNELL, Alain BERTRAND et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CASTELLI et COLLIN, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GABOUTY et GOLD, Mmes GUILLOTIN et LABORDE et MM. REQUIER, ROUX et VALL


ARTICLE 20



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.