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Direction de la séance

Projet de loi

PLF pour 2020

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 139 , 140 , 141, 142, 143, 144, 145, 146)

N° I-794 rect.

21 novembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. KERN, LONGEOT et Pascal MARTIN, Mme LOISIER, M. CANEVET, Mme VULLIEN, MM. MOGA, BONNECARRÈRE, JANSSENS, LOUAULT, LE NAY et Loïc HERVÉ et Mme BILLON


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 27



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.