AMENDEMENT

Après l'article 16

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. - Le code des douanes est ainsi modifié :

1° Le a du 6 du I et le 3 du II de l’article 266 sexies sont abrogés ;

2° Le 6 de l’article 266 septies est abrogé ;

3° Le 6 de l’article 266 octies est abrogé ;

4° La dernière ligne du tableau constituant le second alinéa du B de l’article 266 nonies est supprimée ;

5° L’article 266 decies est ainsi modifié :

a) Au 3, les mots : « , les matériaux d’extraction, » sont supprimés ;

b) Au premier alinéa du 6 , les mots : « et 6 » sont supprimés ;

6° À la dernière phrase du premier alinéa de l’article 266 undecies, les mots : « et 6 » sont supprimés.

II. - La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L’article 6 supprime les taxes à faible rendement.

 La TGAP sur les grains minéraux (recettes

 Ce dispositif de taxation est par ailleurs difficile à appréhender par le contribuable, notamment sur la qualité des grains taxables et la notion de lots. Il a donné lieu à de nombreux contrôles de l’administration douanière et à de nombreux contentieux devant les Tribunaux judiciaires et administratifs. Cette insécurité juridique peut conduire à des inégalités dans les rapports concurrentiels entre les acteurs du secteur.

 Il n’est par ailleurs pas démontré que ce dispositif a des conséquences vertueuses directes sur l’environnement.

 Il est donc proposé de l’abroger.

 En outre, cet amendement, travaillé avec le secteur des industries extractives, permet de proposer une solution de compensation à l’augmentation de leur fiscalité relative au gazole non routier.