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Direction de la séance

Projet de loi

PLF pour 2020

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 139 , 140 , 141, 142, 143, 144, 145, 146)

N° I-734 rect. bis

21 novembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

M. LONGEOT, Mme GUIDEZ, MM. MIZZON et KERN, Mme MORIN-DESAILLY, MM. JANSSENS, LAFON et CANEVET, Mmes BILLON, VULLIEN et JOISSAINS, M. MOGA, Mme DOINEAU et MM. Loïc HERVÉ et CAPUS


ARTICLE 4



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.