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Direction de la séance

Projet de loi

PLF pour 2020

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 139 , 140 , 141, 142, 143, 144, 145, 146)

N° I-724 rect.

21 novembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. COLLIN, ARNELL, Alain BERTRAND et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CASTELLI, GABOUTY, GOLD et JEANSANNETAS, Mme LABORDE et MM. REQUIER, ROUX et VALL


ARTICLE 20



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.