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Direction de la séance

Projet de loi

PLF pour 2020

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 139 , 140 , 141, 142, 143, 144, 145, 146)

N° I-576 rect.

21 novembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Adopté

MM. CORBISEZ, ARNELL, Alain BERTRAND et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CASTELLI et COLLIN, Mme COSTES, MM. GABOUTY et GOLD, Mme GUILLOTIN, M. JEANSANNETAS, Mmes JOUVE et LABORDE et MM. REQUIER, ROUX et VALL


ARTICLE 16


Alinéa 86

Après les mots :

fonctionnant au gaz naturel

insérer les mots : 

ou au gaz de pétrole liquéfié 

Objet

Certains des équipements concernés par le présent article fonctionnent déjà au GPL, notamment dans le domaine de la manutention. 

Cette énergie n'est pas mentionnée alors qu'elle permet de limiter les émissions de CO2 de l'ordre de 20 % et jusqu'à 80 % s'il s'agit de biogaz et qu'ils émettent peut de Nox et pas de particules. 

Par ailleurs, les zones dans lesquelles sont utilisés ces équipements sont rarement desservies en gaz naturel (zones de montagne, ports, carrières) alors que le GPL, gaz liquéfié transportable facilement, peut être disponible sur tout le territoire. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.