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Direction de la séance |
Projet de loi PLF pour 2020 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 139 , 140 , 141, 142, 143, 144, 145, 146) |
N° I-463 rect. 21 novembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. DECOOL, FOUCHÉ, GUERRIAU, CAPUS, CHASSEING et LAUFOAULU, Mme MÉLOT, MM. LAGOURGUE, MENONVILLE, DELCROS, Henri LEROY, PELLEVAT et DAUBRESSE, Mmes VERMEILLET, Catherine FOURNIER et DUMAS, M. MOGA, Mme MORIN-DESAILLY, MM. REGNARD et LONGEOT et Mmes KAUFFMANN et DURANTON ARTICLE 27 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.