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Direction de la séance

Projet de loi

PLF pour 2020

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 139 , 140 , 141, 142, 143, 144, 145, 146)

N° I-399 rect. bis

21 novembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Mmes PRÉVILLE et TAILLÉ-POLIAN, MM. JOMIER et DEVINAZ, Mme ROSSIGNOL, MM. Martial BOURQUIN, Patrice JOLY et JACQUIN, Mmes JASMIN, ARTIGALAS et GHALI, M. KERROUCHE, Mme GRELET-CERTENAIS, M. Joël BIGOT, Mme CONWAY-MOURET, MM. DURAN, DAUDIGNY, COURTEAU et TOURENNE et Mme MONIER


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 BIS



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.