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Direction de la séance |
Projet de loi PLF pour 2020 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 139 , 140 , 141, 142, 143, 144, 145, 146) |
N° I-307 rect. 21 novembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CANEVET, DELCROS, JANSSENS et CADIC, Mme LOISIER et MM. LONGEOT, DELAHAYE et LE NAY ARTICLE 20 |
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Alinéas 3 à 6
Supprimer ces alinéas.
Objet
Le présent amendement vise à supprimer la hausse de la taxe de solidarité sur les billets d'avion. La taxe actuelle est en effet suffisante et l'augmenter nuirait à la rentabilité du secteur aérien, déjà affecté par toutes sortes de taxes et charges et par une concurrence internationale élevée.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.