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Direction de la séance

Projet de loi

PLF pour 2020

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 139 , 140 , 141, 142, 143, 144, 145, 146)

N° I-239 rect.

21 novembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. BASCHER et PACCAUD, Mme BRUGUIÈRE, M. BRISSON, Mmes BONFANTI-DOSSAT, DEROMEDI et GRUNY, MM. MORISSET et CAMBON, Mme DUMAS, MM. BAZIN et CUYPERS, Mme NOËL, MM. MILON, HOUPERT, Henri LEROY et COURTIAL, Mmes DELMONT-KOROPOULIS, LAMURE et DURANTON et MM. KAROUTCHI et RAPIN


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 27



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.