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Direction de la séance

Projet de loi

PLF pour 2020

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 139 , 140 , 141, 142, 143, 144, 145, 146)

N° I-235 rect.

21 novembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme LOISIER, MM. GREMILLET, MENONVILLE, DUPLOMB et BONNECARRÈRE, Mme SOLLOGOUB, M. PIERRE, Mme VERMEILLET, M. LOUAULT, Mmes MORIN-DESAILLY et de la PROVÔTÉ, MM. JANSSENS et LONGEOT, Mme LASSARADE, MM. DELAHAYE, DÉTRAIGNE et CANEVET, Mme PERROT, M. DELCROS, Mme BILLON, M. Bernard FOURNIER, Mmes DURANTON, CHAUVIN, TROENDLÉ et JOISSAINS, MM. GABOUTY, MOGA et de NICOLAY, Mme FÉRAT, M. Loïc HERVÉ, Mme BERTHET, M. LE NAY et Mme LÉTARD


ARTICLE 27



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.