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Direction de la séance

Projet de loi

PLF pour 2020

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 139 , 140 , 141, 142, 143, 144, 145, 146)

N° I-19 rect.

21 novembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

M. BAZIN, Mme EUSTACHE-BRINIO, MM. MORISSET, PANUNZI, DALLIER, PIERRE, CAMBON et BRISSON, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. SIDO, BASCHER et MANDELLI, Mme Anne-Marie BERTRAND et M. LAMÉNIE


ARTICLE 20



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.