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Direction de la séance

Projet de loi

PLF pour 2020

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 139 , 140 , 141, 142, 143, 144, 145, 146)

N° I-166 rect.

21 novembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. Loïc HERVÉ, BONNECARRÈRE, JANSSENS, MIZZON et KERN, Mme GUIDEZ, MM. Pascal MARTIN et LONGEOT, Mme de la PROVÔTÉ, M. CAZABONNE, Mme MORIN-DESAILLY, M. MOGA et Mme BILLON


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 27



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.