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Direction de la séance |
Projet de loi PLF pour 2020 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 139 , 140 , 141, 142, 143, 144, 145, 146) |
N° I-1255 24 novembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 25 |
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I. – Alinéa 126 :
Remplacer les mots :
aux IX bis et IX ter
par les mots :
au quatrième alinéa du 4 de l’article 268 du code des douanes et au cinquième alinéa de l’article 575 E du code général des impôts
II. – Alinéa 127 :
Remplacer les mots :
aux IX bis et IX ter
par les mots :
au quatrième alinéa du 4 de l’article 268 du code des douanes et au cinquième alinéa de l’article 575 E du code général des impôts
III. – Alinéa 128
Remplacer les mots :
au dixième alinéa
par les mots :
au deuxième alinéa
Objet
Amendement rédactionnel.