Direction de la séance |
Projet de loi PLF pour 2020 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 139 , 140 , 141, 142, 143, 144, 145, 146) |
N° I-1227 22 novembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. de MONTGOLFIER au nom de la commission des finances ARTICLE 8 |
Alinéa 80
Remplacer les références :
A et B du II, 1° du III et IV
par les références :
A et B du II, au 1° du III et au IV
Objet
Amendement rédactionnel.