Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

PLF pour 2020

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 139 , 140 , 141, 142, 143, 144, 145, 146)

N° I-1183

21 novembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

M. BIZET, Mme Anne-Marie BERTRAND, MM. BRISSON, CHARON, CHATILLON, CUYPERS et de LEGGE, Mmes DEROMEDI et DUMAS, MM. Bernard FOURNIER et GUENÉ, Mme IMBERT, MM. KENNEL et LAMÉNIE, Mmes LAMURE et LASSARADE, MM. LEFÈVRE, LONGUET, MAYET, MILON, MORISSET, PANUNZI, PELLEVAT et POINTEREAU, Mme RAMOND, MM. RAPIN, REGNARD, SAVARY et SIDO, Mme TROENDLÉ et M. VASPART


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 20



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.