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Direction de la séance

Projet de loi

PLF pour 2020

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 139 , 140 , 141, 142, 143, 144, 145, 146)

N° I-1180 rect.

21 novembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

M. BIZET, Mme Anne-Marie BERTRAND, MM. BRISSON, CHARON, CHATILLON, CUYPERS et de LEGGE, Mmes DEROMEDI, DUMAS et DURANTON, MM. Bernard FOURNIER, GENEST et GREMILLET, Mme IMBERT, MM. KENNEL et LAMÉNIE, Mmes LAMURE et LASSARADE, MM. LEFÈVRE, LONGUET, MAYET, MILON, MORISSET, PANUNZI, PELLEVAT et PONIATOWSKI, Mme RAMOND, MM. RAPIN, REGNARD, SAVARY et SIDO, Mme TROENDLÉ et M. VASPART


ARTICLE 20



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.