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Direction de la séance

Projet de loi

PLF pour 2020

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 139 , 140 , 141, 142, 143, 144, 145, 146)

N° I-1169

21 novembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme LÉTARD, MM. Daniel DUBOIS, LE NAY et DÉTRAIGNE, Mme Catherine FOURNIER, M. Pascal MARTIN, Mme JOISSAINS, M. VANLERENBERGHE, Mme FÉRAT, M. KERN, Mmes SAINT-PÉ et BILLON, M. JANSSENS, Mme MORIN-DESAILLY, MM. CANEVET, MOGA, CAPO-CANELLAS et Loïc HERVÉ et Mme VULLIEN


ARTICLE 27



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.