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Direction de la séance

Projet de loi

PLF pour 2020

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 139 , 140 , 141, 142, 143, 144, 145, 146)

N° I-1138

21 novembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. JACQUIN, TEMAL, Joël BIGOT, VAUGRENARD et MONTAUGÉ, Mmes ARTIGALAS, PEROL-DUMONT, GHALI et JASMIN, M. ANTISTE, Mme LEPAGE, M. Martial BOURQUIN, Mme MEUNIER, MM. DAUDIGNY et COURTEAU, Mme CONWAY-MOURET et M. TISSOT


ARTICLE 27



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.