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Direction de la séance

Projet de loi

PLF pour 2020

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 139 , 140 , 141, 142, 143, 144, 145, 146)

N° I-1124

21 novembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

M. ANTISTE, Mmes CONCONNE et JASMIN, MM. PATIENT et KARAM, Mmes GHALI et ARTIGALAS, MM. MONTAUGÉ, DURAN, DAUDIGNY et LUREL, Mmes LEPAGE et CONWAY-MOURET et M. LAGOURGUE


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 15



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.