Direction de la séance |
Projet de loi PLF pour 2020 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 139 , 140 , 141, 142, 143, 144, 145, 146) |
N° I-109 13 novembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
M. de MONTGOLFIER au nom de la commission des finances ARTICLE 27 |
Alinéa 41
Remplacer les mots :
soixante-sixième ligne
par les mots :
soixante-et-unième ligne, dans sa rédaction résultant du présent A,
Objet
Amendement rédactionnel de coordination.