|
Direction de la séance |
Projet de loi PLF pour 2020 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 139 , 140 , 141, 142, 143, 144, 145, 146) |
N° I-1089 21 novembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
MM. BOCQUET et SAVOLDELLI, Mme BRULIN, M. OUZOULIAS et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 27 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.