|
Direction de la séance |
Projet de loi Engagement et proximité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 13 , 12 ) |
N° 924 rect. 8 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
M. CHEVROLLIER, Mme DEROCHE, M. LEFÈVRE, Mmes VULLIEN et DEROMEDI, MM. Henri LEROY et de NICOLAY, Mme VERMEILLET, M. PIEDNOIR, Mme SITTLER, MM. CHARON, BASCHER, FOUCHÉ, LAMÉNIE, DANESI et HUSSON, Mme LAVARDE et MM. MANDELLI, BONHOMME, RAPIN, BABARY, BONNE, de LEGGE, CHAIZE et MAUREY ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 36 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.