|
Direction de la séance |
Projet de loi Engagement et proximité (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 13 , 12 ) |
N° 862 rect. 7 octobre 2019 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
|
Direction de la séance |
Projet de loi Engagement et proximité (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 13 , 12 ) |
N° 862 rect. 7 octobre 2019 |