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Direction de la séance |
Projet de loi Engagement et proximité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 13 , 12 ) |
N° 714 rect. 8 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GROSPERRIN, Mme Laure DARCOS, MM. Daniel LAURENT, BONNE et BONNECARRÈRE, Mme VULLIEN, MM. CAMBON, PANUNZI et MOUILLER, Mmes NOËL et CHAUVIN, M. BRISSON, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. DECOOL et MANDELLI, Mme DEROCHE, M. LONGEOT, Mme DEROMEDI, MM. MAYET, de NICOLAY et Henri LEROY, Mme VERMEILLET, M. GUERRIAU, Mme GRUNY, M. HUSSON, Mme IMBERT, MM. SAVARY et LAMÉNIE, Mme MORHET-RICHAUD, MM. PERRIN et RAISON et Mmes Anne-Marie BERTRAND et DURANTON ARTICLE 20 BIS |
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Alinéa 9
Après le mot :
membres,
insérer les mots :
les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre,
Objet
Il semble intéressant d'associer les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre à la conférence de dialogue Etat-collectivités territoriales prévue dans chaque département.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.