|
Direction de la séance |
Projet de loi Engagement et proximité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 13 , 12 ) |
N° 706 rect. 8 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
M. KAROUTCHI, Mmes Marie MERCIER, DEROCHE et DEROMEDI, MM. SIDO, BRISSON et Daniel LAURENT, Mme DUMAS, MM. LEFÈVRE, LAMÉNIE et KENNEL, Mmes BRUGUIÈRE, MICOULEAU, CHAIN-LARCHÉ et THOMAS et MM. MANDELLI, DUPLOMB et Henri LEROY ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 15 SEPTIES |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.