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Direction de la séance |
Projet de loi Engagement et proximité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 13 , 12 ) |
N° 705 rect. 8 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. KAROUTCHI, Mmes Marie MERCIER, DEROCHE et DEROMEDI, MM. SIDO, BRISSON et Daniel LAURENT, Mme DUMAS, MM. LEFÈVRE, LAMÉNIE et KENNEL, Mmes BRUGUIÈRE et MICOULEAU et MM. MANDELLI et GREMILLET ARTICLE 28 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.