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Direction de la séance

Projet de loi

Engagement et proximité

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 13 , 12 )

N° 68

4 octobre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

M. GRAND


ARTICLE 23


Alinéa 7

Supprimer la référence :

L. 5211-39-1,

Objet

Amendement de cohérence avec la réécriture de l'article proposée dans un amendement après l'article 1er.