AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

Mme VERMEILLET, MM. LEFÈVRE, Loïc HERVÉ, BOUCHET et JANSSENS, Mmes Nathalie GOULET et RAMOND, MM. CIGOLOTTI, MANDELLI et MÉDEVIELLE, Mme Anne-Marie BERTRAND, MM. LAMÉNIE, HOUPERT, BONHOMME et VANLERENBERGHE, Mme BILLON, MM. LONGEOT, DÉTRAIGNE et DELCROS, Mme SAINT-PÉ, MM. MOGA, PANUNZI, Henri LEROY, GREMILLET et HENNO, Mme LÉTARD, M. MIZZON, Mme VULLIEN, MM. de NICOLAY, PACCAUD et CANEVET, Mme de la PROVÔTÉ, MM. CAPO-CANELLAS, LAFON, KERN et LAUREY, Mmes Catherine FOURNIER, BERTHET, VÉRIEN et SOLLOGOUB, M. FOUCHÉ, Mme PROCACCIA, MM. GROSPERRIN, LOUAULT, LE NAY et CUYPERS et Mme BORIES

ARTICLE 31

Alinéa 4

Compléter cet alinéa par les mots :

, en s’adaptant aux besoins des élus locaux et en garantissant une offre de formation accessible dans les territoires

Objet

Aujourd’hui, les organismes de formation, dont nombre d’associations départementales de maires, programment leurs formations en fonction des besoins locaux et des problématiques que rencontrent les élus locaux dans leurs territoires respectifs.

Pour plus de clarté, l’article 31 du projet de loi prévoit la création d’un référentiel unique des formations accessibles aux élus locaux. Cet effort d’harmonisation ne doit toutefois pas conduire à exclure du marché les opérateurs locaux de formation, dont l’efficacité n’est plus à démontrer.

En conséquence, cet amendement garantit que ce référentiel national soit adapté aux besoins des élus locaux et assure une offre de formation accessible dans les territoires.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.