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Direction de la séance |
Projet de loi Engagement et proximité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 13 , 12 ) |
N° 646 rect. 8 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BERTHET, MM. JOYANDET, de NICOLAY et DECOOL, Mme LAMURE, MM. GILLES, Alain BERTRAND et VOGEL, Mme DURANTON, MM. Henri LEROY et MOGA, Mme GOY-CHAVENT, MM. MANDELLI, SAVARY et LAMÉNIE, Mme DEROMEDI, M. GUERRIAU, Mme GRUNY, MM. PONIATOWSKI et CUYPERS et Mme BORIES ARTICLE 1ER |
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I. – Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 17
Remplacer les mots :
les métropoles
par les mots :
tous les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Objet
Cet amendement vise à rendre la conférence des maires obligatoire dans toutes les intercommunalités.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.