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Direction de la séance |
Projet de loi Engagement et proximité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 13 , 12 ) |
N° 637 rect. 8 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. CHASSEING, MALHURET, MENONVILLE et DECOOL, Mme MÉLOT, MM. LAGOURGUE, WATTEBLED, FOUCHÉ, CAPUS, GABOUTY, CANEVET, NOUGEIN, LONGUET et BONHOMME, Mme BILLON et MM. LAMÉNIE et LONGEOT ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 19 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.