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Direction de la séance |
Projet de loi Engagement et proximité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 13 , 12 ) |
N° 613 rect. 8 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BONHOMME, SIDO et Henri LEROY, Mme DEROMEDI et MM. MANDELLI, LAMÉNIE et BONNE ARTICLE 28 |
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Alinéa 8, seconde phrase
Remplacer les mots :
chaque année
par les mots :
tous les deux ans
Objet
La transparence en matière indemnitaire est souhaitable pour remettre les choses à leur juste place aux yeux de la population. Néanmoins, dans la mesure où les délibérations indemnitaires sont déjà communicables, il est proposé dʼétablir et de présenter lʼétat de lʼensemble des indemnités perçues par les élus, non pas tous les ans mais tous les deux ans, à lʼinstar de la présentation du bilan social.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.