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Direction de la séance |
Projet de loi Engagement et proximité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 13 , 12 ) |
N° 566 rect. 8 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Nathalie DELATTRE, MM. ARTANO et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CASTELLI et COLLIN, Mme COSTES et MM. GABOUTY, GOLD, LABBÉ, REQUIER, ROUX et VALL ARTICLE 6 |
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I. – Alinéas 4 à 6
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
2° Au 2° du I de l’article L. 5214-16, les mots : « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ; » sont supprimés ;
II. – Alinéas 13 à 15
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
5° Au 1° du I de l’article L. 5216-5, les mots : « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ; » sont supprimés ;
Objet
Cet amendement a pour objet de rétablir la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme » parmi les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d’agglomération (et non pas ciblé spécifiquement pour les stations classées).
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.