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Direction de la séance |
Projet de loi Engagement et proximité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 13 , 12 ) |
N° 55 rect. bis 8 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. DELAHAYE, Mme GUIDEZ, MM. MOGA, KERN, LAUREY et LOUAULT, Mme TETUANUI, MM. LAUGIER, LONGEOT et HENNO, Mme BILLON, MM. LAFON, BOCKEL et DELCROS, Mme SOLLOGOUB, M. LE NAY, Mme MORIN-DESAILLY et MM. MÉDEVIELLE, CIGOLOTTI et VANLERENBERGHE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 30 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.