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Direction de la séance |
Projet de loi Engagement et proximité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 13 , 12 ) |
N° 526 rect. bis 8 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. KERROUCHE, DURAIN et MARIE, Mme LUBIN, M. ANTISTE et Mmes GUILLEMOT et BONNEFOY ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 27 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.