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Direction de la séance |
Projet de loi Engagement et proximité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 13 , 12 ) |
N° 503 rect. 8 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CANEVET, Mme Nathalie GOULET, MM. MÉDEVIELLE, CIGOLOTTI, KERN, LONGEOT, CADIC, LAUGIER, Daniel DUBOIS et JANSSENS, Mme VULLIEN, M. HENNO, Mmes DOINEAU et GUIDEZ, MM. VANLERENBERGHE, DELCROS et LOUAULT et Mmes PERROT et BILLON ARTICLE 3 |
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Alinéa 3, première phrase
Après la référence :
L. 2121-22
insérer les mots :
ou du bureau communautaire
Objet
Il paraît logique que l’article initial de la loi, qui ne prévoyait que le remplacement temporaire d’un membre d’une commission, soit élargi au bureau communautaire. Ainsi, dans tous les cas, la commune a la garantie d’être toujours représentée. Ceci permet notamment aux Maires qui siègent au bureau communautaire, parfois comme seul élu communautaire, d’être représenté dans cette instance qui est importante dans la vie communautaire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.