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Direction de la séance

Projet de loi

Engagement et proximité

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 13 , 12 )

N° 438 rect. bis

8 octobre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. MONTAUGÉ, ANTISTE et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, M. Martial BOURQUIN, Mme CONWAY-MOURET, MM. DAUDIGNY et DURAN, Mmes FÉRET et GRELET-CERTENAIS, M. Patrice JOLY, Mmes Gisèle JOURDA, LUBIN, MONIER, PEROL-DUMONT et TAILLÉ-POLIAN et MM. TISSOT, TOURENNE et VAUGRENARD


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 26


Avant l'article 26

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2021, un rapport étudiant la possibilité de modifier les conditions d’accès aux différentes fonctions publiques et à l’emploi privé afin de faciliter celui-ci pour les anciens élus particulièrement investis dans l’exercice de leur mandat.

Objet

Cet amendement vise à promouvoir l’attractivité de l’engagement dans des mandats électifs locaux auprès des jeunes actifs alors que la moyenne d’âge, notamment des maires des communes rurales, s’avère élevée.

Cet aspect est grandement absent du projet de loi qui pourtant prétend rendre attractif les mandats locaux.

Le dévouement que représente l’engagement actif dans un mandat local joue comme un révélateur de talents au service des autres. Cet engagement est évidemment une richesse pour la collectivité qui en bénéficie mais également pour la personne dont il émane.

Une politique active de valorisation de ces talents à l’issue du mandat électif est de nature à rajeunir les conseils des collectivités territoriales.

Il s’agit non seulement d’inciter de jeunes actifs à détenir un mandat mais aussi à s’y investir pleinement.

Si les collectivités bénéficient grandement de l’expérience de la vie en société et le monde du travail qu’apportent des élus âgés, il est tout aussi souhaitable que la société et le monde du travail bénéficient du sens de l’intérêt général et de la citoyenneté acquis à l’occasion de l’exercice de mandats électifs.

Cet amendement se place dans la continuité de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.