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Direction de la séance |
Projet de loi Engagement et proximité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 13 , 12 ) |
N° 419 rect. 8 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. KERROUCHE, DURAIN, MARIE, KANNER et Jacques BIGOT, Mme de la GONTRIE, M. FICHET, Mme HARRIBEY, MM. LECONTE, SUEUR et SUTOUR, Mme BLONDIN, MM. MONTAUGÉ, COURTEAU et DAUNIS, Mme MONIER, MM. BÉRIT-DÉBAT, ANTISTE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 30 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.