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Direction de la séance |
Projet de loi Engagement et proximité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 13 , 12 ) |
N° 333 5 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON ARTICLE 1ER |
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Alinéa 7
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Dans les communautés urbaines, la création d’une conférence des maires est de droit.
Objet
Cette précision est nécessaire afin d’éviter que les communes soient marginalisées.